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A-12, r. 7.3 - Règlement sur la formation continue obligatoire des agronomes

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. La radiation demeure en vigueur jusqu’à ce que la personne qui en fait l’objet fournisse à l’Ordre la preuve qu’elle a satisfait aux exigences contenues dans l’avis de défaut prévu à l’article 14 et que cette sanction soit levée par le Conseil d’administration.
Décision OPQ 2020-486, a. 17.
En vig.: 2021-02-04
17. La radiation demeure en vigueur jusqu’à ce que la personne qui en fait l’objet fournisse à l’Ordre la preuve qu’elle a satisfait aux exigences contenues dans l’avis de défaut prévu à l’article 14 et que cette sanction soit levée par le Conseil d’administration.
Décision OPQ 2020-486, a. 17.
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